Politique de protection des données personnelles – v. août 2024 – p.1/8
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – AXXES
1.QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ? …………………………………………………………………………………….. 1
2.QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS–NOUS ? ………………………………………………………………………. 1
3.QUELLES SONT LES FINALITES DES TRAITEMENTS ? …………………………………………………………………………….. 2
4.SUR QUELLES BASES LEGALES TRAITONS–NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? ……………………………………. 3
5.QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?……………………………………………………….. 3
6.QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ? ……………………………………….. 4
7.QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES ? ………………………………………………. 5
8. QUAND EST–IL DE LA COMMUNICATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES?…………………………………………….6
9.COMMENT CONTACTER NOTRE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ? ………………………………… 6
10.QU’EN EST–IL DES COOKIES ? ……………………………………………………………………………………………………….. 6
11.QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE MISES EN OEUVRE ? …………………………………………………………… 7
12.QU’EN EST–IL DES MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE ? ……………………………………………………….. 8
1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
Le responsable du traitement est la société Axxès, société par actions simplifiée, enregistrée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 482 930 385, située 15, rue des Cuirassiers – 69003 Lyon.
2. QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS–NOUS ?
Chez Axxès, nous pensons que vous pouvez profiter d’excellents produits ou services, dans le respect de la confidentialité. C’est pourquoi nous traitons toutes les données relatives à un individu identifié ou identifiable, ou encore associées ou pouvant être associées à un individu par Axxès, comme des « données personnelles », quel que soit le lieu de résidence de l’individu. Cela signifie que les données qui vous identifient directement, comme votre nom, sont des données personnelles. Les données qui ne vous identifient pas personnellement, mais peuvent raisonnablement être utilisées pour vous identifier, comme le numéro de série de votre appareil, sont également des données personnelles.
La Politique d’Axxès ne s’applique pas à la façon dont les tiers définissent ou utilisent les données personnelles. Nous vous invitons à lire leurs politiques de confidentialité et à vous informer sur vos droits en matière de confidentialité avant d’interagir avec eux.
Nous sommes amenés à collecter et à traiter les données personnelles suivantes vous concernant :
Les données d’identification (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) ;
Les données de connexion (adresse IP, logs de connexion) ;
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– Les données commerciales (échanges avec le service clientèle, données nécessaires à la fourniture des services souscrits ou à la gestion de la relation client, à la réalisation d’enquêtes de satisfaction, de statistiques) ;
– Les données de facturation et de paiement (données concernant votre adresse de facturation et votre mode de paiement, comme les renseignements bancaires, les données sur le crédit et le débit, ou d’autres informations de carte de paiement ou de votre RIB) – Les données concernant les transactions (données concernant les achats de produits et de services Axxès ou les transactions encadrées par Axxès, y compris les achats sur les espaces clients Axxès).
– Les données comportementales (services souscrits ou envisagés, comportement sur les sites et outils (pages consultées, durée de connexion, nombre de consultations)) ; – Les données d’utilisation (données relatives à votre activité sur nos produits et à votre utilisation de ceux-ci, comme le lancement des apps dans nos services, y compris l’histo-rique de navigation, l’historique des recherches, l’interaction des produits, les données de pannes, les données de performance et d’autres données de diagnostic, ainsi que toute autre donnée d’utilisation)
– Les données de localisation (position exacte uniquement pour la prise en charge de ser-vices lorsque vous l’autorisez)
– Les données de recrutement (CV, lettre de motivation) ;
– Les données relatives à la vie personnelle et professionnelle (inscription à des évènements, témoignages de collaborateurs).
Seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.
Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer les données personnelles que nous vous demandons. Cependant, si vous choisissez de ne pas les communiquer, nous ne pourrons pas toujours vous fournir nos produits et services, ou même répondre à vos questions.
3. QUELLES SONT LES FINALITES DES TRAITEMENTS ?
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
– La gestion de la relation avec vous ; – La réalisation ou la fourniture des services souscrits ; Axxès collecte les données personnelles nécessaires à la fourniture de ses services, ce qui peut inclure les données personnelles collectées pour personnaliser ou améliorer ses produits, ainsi que les données collectées à des fins internes comme des audits ou des analyses de données, ou encore à des fins de dépannage.
– Les opérations pour la réalisation de campagnes marketing et l’organisation d’évènements ;
– L’amélioration de la connaissance de votre profil, l’analyse du comportement ;
– Le téléchargement de fichiers ;
– La personnalisation de nos services selon votre profil et l’amélioration de votre expérience ;
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– La gestion de la facturation ; pour traiter vos transactions, Axxès doit collecter des données comme votre nom et prénom, votre achat et vos informations de paiement.
– Les statistiques, les analyses et les mesures d’audience ;
– La production de données statistiques et d’information anonymes relatives au comportement des usagers des réseaux routiers et à l’état du trafic autoroutier ;
– Les enquêtes de satisfaction sur nos services ;
– L’amélioration et l’optimisation de la qualité de nos services et de notre site ;
– La gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
– Les renseignements sur les produits que vous transportez ;
– La gestion des opérations de recrutement. – La sécurité et la prévention de la fraude ; pour protéger les clients, les employés d’Axxès et Axxès même, et à des fins de prévention de la perte et de la fraude (y compris pour protéger les clients, les employés d’Axxès et Axxès même au bénéfice de l’ensemble des utilisateurs), de même que pour filtrer ou analyser tout téléversement afin de garantir qu’il ne comporte pas de contenus illicites, comme ceux concernant des actes d’abus sexuel sur des mineurs.
– Le respect de la loi ; pour se conformer à la loi applicable, par exemple pour satisfaire des obligations fiscales ou de signalement, ou pour se conformer à une demande gouvernementale légitime.
Ainsi, nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir nos services, traiter vos transactions, communiquer avec vous, assurer la sécurité et prévenir la fraude, nous conformer à la loi… Nous pouvons également utiliser les données personnelles à d’autres fins, mais de cas avec votre consentement.
Selon les circonstances, Axxès peut s’appuyer sur votre consentement ou sur le fait que le traitement des données est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous, protéger vos intérêts ou ceux de tiers, ou encore se conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos données personnelles lorsque nous pensons que c’est dans notre intérêt légitime ou celui de tiers, en tenant compte de vos intérêts, de vos droits et de vos attentes.
Axxès n’utilise pas d’algorithmes ni de profilage pour prendre des décisions susceptibles de vous affecter de façon significative sans possibilité d’une vérification par un être humain.
4. SUR QUELLES BASES LEGALES TRAITONS–NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :
Sur le fondement de votre consentement ;
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
À des fins d’intérêt légitime ;
Dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.
5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Les destinataires de vos données personnelles sont les personnes suivantes, en fonction des traitements réalisés : Politique de protection des données personnelles – v. août 2024 – p.4/8
Les services internes d’Axxès ;
Les prestataires intervenant pour notre compte dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus ;
Les sociétés concessionnaires des réseaux routiers sur lesquels portent les services fournis ;
Les partenaires commerciaux d’Axxès dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus étant précisé que les données de géolocalisation transmises sont toujours anonymisée.
Lesdites données ne font pas l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Union européenne. Si toutefois ce devait être le cas, nous nous engageons à ce que ces transferts soient réalisés dans le respect de la réglementation applicable ou à une réglementation présentant un niveau de protection adéquate et équivalent.
6. QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Par défaut :
– Le compte client accessible via l’espace client n’est pas conservé au-delà de trois (3) ans à compter de la dernière connexion ;
– Les données d’identification sont conservées le temps de l’exécution du contrat
– Les données du véhicule sont conservées le temps de l’exécution du contrat
– Les données de géolocalisation et l’historique des trajets sont conservés deux (2) mois à compter de leur collecte
– Les données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de leur émission – Les données de connexion, et de navigation ne sont pas conservées au-delà d’un (1) an à compter de la dernière connexion
– Données comportementales sont conservées pendant treize (13) mois
– Vos données de cartes bancaires, lorsque demandées, sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la transaction ;
– Les données de connexion aux Applications mobiles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessairement à la réalisation de la finalité pour lesquelles elles ont été collectées.
Néanmoins, les données personnelles sont conservées pour une durée plus importante sous forme d’archivage lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent ou si cela est nécessaire compte tenu de la prescription applicable, pour faire valoir nos droits, lorsqu’il n’est pas possible de rapporter cette preuve par un autre moyen.
Une fois que vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d’archivage pour satisfaire nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, nous veillerons à ce qu’elles soient soit complètement détruites ou anonymisées. Politique de protection des données personnelles – v. août 2024 – p.5/8
7. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Conformément à la législation applicable, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :
Droit d’accès direct ; vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur la manière dont vos Données Personnelles sont traitées.
Droit d’interrogation ; vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant d’accéder à ces Données Personnelles.
Droit de rectification ; vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données Personnelles incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire.
Droit à l’effacement – ce droit peut s’exercer dans la mesure où il ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect de nos obligations légales et réglementaires ;
Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles ;
Droit de modification et/ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur votre consentement ;
Droit d’opposition à un traitement de vos données personnelles ;
Droit à la portabilité de vos données personnelles.
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.
Afin que les informations dont nous disposons vous concernant soit toujours exactes, nous vous recommandons d’actualiser régulièrement vos données personnelles.
Vous pouvez formuler toute demande d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles en nous contactant :
Par email à data-privacy@axxessitevitrine-e6acd3cgaxh3hbdx.northeurope-01.azurewebsites.net ; ou
Par courrier en écrivant à Axxès SAS, à l’attention du DPO, 15 rue des Cuirassiers, 69487 Lyon Cedex 03.
Vous avez également le choix de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public.
En cas d’insatisfaction, vous disposez du droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité compétente en la matière :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 Politique de protection des données personnelles – v. août 2024 – p.6/8
- Qu’en est-il de la communication des données personnelles ?
Axxès s’interdit de traiter, héberger ou transférer les données collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat ».
Axxès s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données d’un utilisateur est porté à sa connaissance, Axxès devra dans les meilleurs délais l’informer et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Dans la limite de leurs attributions respectives, et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de axxes.fr sont les collaborateurs de la société Axxès.
9. COMMENT CONTACTER NOTRE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ?
Vous pouvez contacter notre DPO :
par email à data-privacy@axxessitevitrine-e6acd3cgaxh3hbdx.northeurope-01.azurewebsites.net ; ou
par courrier en écrivant à Axxès SAS, à l’attention du DPO, 15 rue des Cuirassiers, 69487 Lyon Cedex 03.
10. QU’EN EST–IL DES COOKIES ?
Un « cookie » est un petit fichier d’information identifié par un nom qui peut être installé et/ou lus dans votre terminal lors de votre visite sur le site.
Les cookies déposés par Axxès permettent de personnaliser le contenu du site, d’analyser le trafic du site, d’effectuer des statistiques d’utilisation, et d’améliorer votre expérience sur le site. Certaines informations sont partagées avec les partenaires d’Axxès. L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies mis en place par Axxès sur le disque dur de son ordinateur/terminal en modifiant cet accès dans les paramètres. Toute désactivation entraine le refus par l’utilisateur du dépôt des cookies en question. Ces cookies peuvent être supprimés à tout moment par le client internaute.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Les types de cookies sur le site Axxès.fr
Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
- Les cookies de mesure d’audience
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Axxès utilise le cookie Google Analytics G4, qui permet de mieux comprendre le comportement des utilisateurs à des fins d’analyses, d’amélioration et d’optimisation de la performance de Axxès.fr.
- Les cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site
Le site Axxès s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers notamment de :
- • Boutons de partages (Youtube, Viméo Instagram, Tiktok, Linkedin, Facebook)
- • Vidéos diffusées sur le site (Youtube, Viméo)
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Axxès n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux.
11. QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE MISES EN OEUVRE ?
En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles. Politique de protection des données personnelles – v. août 2024 – p.8/8
12. QU’EN EST–IL DES MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE ?
La présente politique a vocation à évoluer et est donc susceptible d’être modifiée. En cas de modifications mineures, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site à la rubrique dédiée. En cas de modifications substantielles portant par exemple sur les finalités, l’exercice de vos droits, vous en serez tenu informé.
