TAXE CO2 Allemagne – Autriche
Dans l’objectif d’encourager le renouvellement des flottes vers des véhicules toujours moins polluants, la directive européenne N°2022/362 du 22 février 2022 prévoit, entre autres, l’obligation d’incorporer dans les redevances de péage une taxation du CO2 émis par les véhicules de transport.
Il est annoncé une « surtaxe » de 200 euros par tonne de CO2 en plus du péage existant.
Axxès vous accompagne
Afin de minimiser la gestion administrative associée à la taxe CO2, tels que la classification, l’enregistrement et la facturation du CO2, Axxès met à votre disposition un document Excel que vous pouvez remplir et nous renvoyer.
Sans la classification CO2 appropriée, vos véhicules seront automatiquement affectés à la catégorie la moins favorable.
Quelques infos utiles
Quelles sont les dates à retenir et qui est concerné ?
Les véhicules concernés par la taxe CO2 sont les utilitaires des classes de véhicules N2/N3 dont la masse totale techniquement admissible (F1) est :
- > à 7,5 tonnes, le 1/12/23 en Allemagne
- > à 3,5 tonnes, 1/01/2024 en Autriche
- > à 3,5 tonnes , 1/07/2024 en Allemagne
Attention : changement dans la définition de la catégorie de poids !
Depuis le 1/12/2023, en Allemagne, il faudra utiliser la catégorie de poids renseignée en F1 du certificat d’immatriculation et plus celle en F2.
Cela signifie que les véhicules peuvent appartenir à une catégorie de poids plus élevée ou être soumis à des péages. Par conséquent, la catégorie de poids doit être paramétrée sur l’OBU selon le poids F.1
L’exonération de péage pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel GNL en Allemagne prend fin le 31 décembre 2023. Ils seront soumis au péage au 1er janvier 2024, mais auront la chance d’accéder à une meilleure classe d’émissions de CO2 en raison de leurs faibles émissions de CO2.
Que devez-vous faire ?
1/Tout d’abord déterminer si vous êtes éligible !
Cela dépend de la première date d’immatriculation du véhicule.
Si la première date d’immatriculation se situe après le le 1er juillet 2019, une meilleure classe d’émissions de CO2 peut être demandée et enregistrée avec les preuves appropriées.
Vous devez cependant vérifier chaque véhicule individuellement car ils ne bénéficieront pas systématiquement d’une classe plus intéressante.
2/ Enregistrez la classe d’émission de CO2 de tous vos véhicules
Vous pouvez savoir dès aujourd’hui si votre véhicule peut bénéficier d’une classe d’émissions de CO2 avantageuse, en cliquant sur ce simulateur.
Si vous ne le faites pas, depuis le 1/12/2023, dès lors que votre véhicule fait plus de 7,5T et que vous circulez en Allemagne, vous serez facturé au tarif le plus cher.
En mettant à jour les données CO2 de vos véhicules pour l’Allemagne, vous n’aurez rien à faire pour l’Autriche au 01/01/2024.
3/ Mettez à jour vos badges !
Pour rappel, votre badge doit toujours être branché en continu sur une alimentation électrique. Mettez à jour les éléments de poids directement dans votre OBU.
