Mentions Légales

 Mentions légales + Conditions Générales d’Utilisation 

 08.07.2024 

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1. Informations légales issues de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 

Editeur du Site : 

Le Site https://www.axxes.eu est édité par la société Axxès, société par actions simplifiée au capital de 33 532 999, 97 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 482 930 385, ayant son siège social au 15 rue des Cuirassiers, 69487 Lyon – France. 

Code NAF : 5221Z – Services auxiliaires des transports terrestres. 

N° de TVA intracommunautaire : FR40482930385. 

Directeur de la publication : Frédéric LEPEINTRE. 

Contact : webmaster@axxes.fr 

Téléphone : + 33 4 26 29 75 00 

Créateur et hébergement du Site : 

Ce Site est hébergé par : SUTUNAM France, dont le siège social est situé au 24 Avenue Joannes Masset 69009 LYON 

Tel : + 33 4 82 53 31 75 

2. Conditions Générales d’Utilisation du Site 

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») ont pour objet de vous informer sur les conditions auxquelles vous pouvez accéder au Site et, le cas échéant, utiliser les données y figurant. Le Site est la propriété d’Axxès SAS (« Axxès ») et de ses concédants. 

La société Axxès SAS a mis en ligne ce Site afin de vous présenter certains services de la société. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation. 

Axxès se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de modifier des parties de ces Conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions d’utilisation pour être informé des éventuelles modifications. Si vous continuez à utiliser le Site après publication des modifications, vous serez présumé avoir accepté lesdites modifications. Tant que vous vous conformez aux présentes Conditions d’utilisation, Axxès vous accorde un droit personnel limité, non exclusif et non cessible d’accès au Site et d’utilisation du Site. 

Propriété intellectuelle Mentions légales + Conditions Générales d’Utilisation 

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Par conséquent, la société Axxès SAS est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce Site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Une mention « © 2024 Axxès | Tous Droits Réservés » figure notamment sur toutes les pages du Site. 

Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. 

En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du Site https://www.axxes.eu, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Axxès SAS. A défaut, la société Axxès SAS se réserve le droit d’engager toutes procédures nécessaires, y compris judiciaires, pour faire cesser toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et obtenir réparation du préjudice qui lui serait causé. 

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les services et marques cités dans ce Site sont la propriété de la société Axxès SAS ou font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à son profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de la société Axxès SAS. 

Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur ce Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du Site, est interdit. 

Utilisation du Site 

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du Site pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à votre disposition par le biais du Site. 

Vous ne devez pas essayer d’accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité du Site, ni à tout autre système ou réseau connecté au Site, ni aux services offerts sur ou par l’intermédiaire du Site, par piratage informatique, « reniflage » de mots de passe ou tout autre moyen illégitime. Mentions légales + Conditions Générales d’Utilisation 

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Vous ne devez pas prétendre être ou représenter quelqu’un d’autre, ni vous faire passer pour une autre entité physique ou morale. 

Vous ne devez pas utiliser le Site dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes Conditions d’utilisation, ni en vue d’encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits d’Axxès ou de tiers. 

Gestion des accès et mot de passe 

Certains services et fonctionnalités offerts sur ou via le Site peuvent nécessiter l’ouverture d’un compte (y compris la configuration d’un identifiant et d’un mot de passe). Vous êtes responsable des conséquences de leur utilisation. Vous avez l’entière responsabilité de préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte, notamment votre mot de passe, et de toutes les opérations effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement la société éditrice du Site de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de votre compte ou de votre code d’accès et/ou mot de passe ou de toute violation de la sécurité. Toutefois, vous pourrez être tenu pour responsable des préjudices subis par Axxès ou par tout autre utilisateur ou visiteur du Site dû à l’utilisation de votre identifiant, votre mot de passe ou votre compte par une autre personne. 

Vous pouvez modifier, à tout moment, via le Site, le mot de passe qui vous a été initialement attribué. Le nombre de tentative d’accès au Site ou à la rubrique sécurisée est limité. Pour des raisons de sécurité, l’accès au Site ou à la rubrique sécurisée est automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées. La société éditrice du Site se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse de cet accès. En cas de suspension d’accès, la société éditrice du Site vous en informera immédiatement. 

Site ou pages sécurisés 

Certaines parties de ce Site sont sécurisées, en particulier les pages où vous devez saisir les données personnelles et confidentielles (votre code d’accès ou votre numéro de carte bancaire, par exemple). Cela signifie que les données que vous transmettez au Site par l’intermédiaire de ces pages sont cryptées entre votre navigateur et le serveur du Site, et que seul le Site peut les comprendre et les enregistrer. Ainsi, vous pouvez donner ces indications en toute confiance : vos renseignements confidentiels transitent en toute sécurité. 

Veillez toutefois à effectuer vos saisies en toute discrétion : ne laissez pas votre écran à disposition de tous avec votre numéro de carte ou vos codes d’accès apparents. La technologie de chiffrage employée sur ce Site est en accord avec la législation française. Mentions légales + Conditions Générales d’Utilisation 

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Engagement de l’utilisation 

Chaque utilisateur du Site qui fournit des informations consent à la société Axxès l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise celle-ci à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la politique sur la protection des données personnelles et cookies applicable à ce Site. 

Responsabilité 

Le présent Site et les données y figurant sont fournis à titre purement informatif, et ne sauraient engager la responsabilité de Axxès. 

En dépit de l’attention portée sur la maintenance et la mise à jour du site, la société Axxès ne garantit pas à l’utilisateur l’accessibilité permanente du Site, ni l’absence de dysfonctionnements de toute nature, et ne saurait voire sa responsabilité engagée du fait notamment d’erreurs, inexactitudes, bogues, virus, etc. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects à la suite de sa connexion à Internet. 

Toute décision qui pourrait être prise par un utilisateur concernant l’utilisation des données présentes sur le site sera de sa seule responsabilité. 

Liens hypertextes 

Tout responsable de site internet, sous réserve d’avoir préalablement formulé la demande à Axxès et d’avoir obtenu son autorisation expresse, pourra mettre en place un lien hypertexte en direction de la page d’accueil du site Axxès.fr, à l’exception des sites internet ou supports diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes moeurs. Le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l’adresse exacte de la page. 

Toute utilisation des liens vers le Site à des fins commerciales et publicitaires est interdite. 

Axxès se réserve le droit d’engager la responsabilité de tout auteur d’un lien hypertexte qui n’aurait pas sollicité son autorisation préalable ou serait passé outre son refus pour l’établissement d’un lien pointant sur une page autre que la page d’accueil du Site, n’aurait pas respecté les droits de propriété intellectuelle afférents aux élément du Site, ou n’aurait pas identifié clairement la nature du contenu et l’adresse exacte de la page (source et cible) dans le but de semer la confusion dans l’esprit des utilisateurs. 

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertexte vers d’autres sites internet ou autres sources internet tels que les réseaux sociaux (Youtube, Viméo, Facebook, Linkedin, Instagram, Tiktok). Cette liste étant non exhaustive. 

L’utilisation de ces liens entraîne une navigation externe au Site https://www.axxes.eu, sous la seule responsabilité de l’utilisateur. 

Axxès n’a aucun contrôle sur le processus employé par ces sources externes pour collecter les informations relatives à la navigation des utilisateurs sur leurs sites. A ce titre, la responsabilité de Axxès ne saurait être engagée quant à l’utilisation des contenus, produits, services ou tout autre matériel disponibles à partir de ces sites ou sources externes. L’utilisateur est ainsi invité à consulter directement sur leurs plateformes, les conditions Mentions légales + Conditions Générales d’Utilisation 

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générales d’utilisation et la politique de protection des données personnelles de ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, Axxès ne saura être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

Droit applicable – Règlement des litiges 

Ce Site https://www.axxes.eu et les présentes conditions d’utilisation sont soumis aux dispositions du droit français. En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU, l’utilisateur et Axxès conviennent de déployer les meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige. Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, l’utilisateur ainsi que la société Axxès acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux le Lyon (France). 

Contactez-nous 

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du Site, veuillez nous contacter par courriel via le formulaire de contact en ligne à la rubrique « Contactez-nous » du présent site ou par courrier postal à l’adresse suivante : Axxès – 15 rue des Cuirassiers, 69487 Lyon – France. 

Crédits photos et vidéos : 

Les visuels et photographies illustrant le Site sont issus de plusieurs sources, et principalement de bases de données de visuels en ligne : 

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